Covid-19 : dispositions à compter du 7 février

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, ainsi que l’allégement des consignes gouvernementales, la période dérogatoire initiée le 3 janvier dernier a pris fin le 2 février 2022.

Organisation des services

À compter du 7 février 2022, l’obligation de télétravailler au moins 3 jours par semaine pour les métiers éligibles n’est plus applicable, mais le télétravail reste recommandé. Par conséquent, l’ensemble des services reviennent à un fonctionnement ordinaire pour ce qui concerne le travail en présentiel/distanciel. Ce sont donc les chartes adoptées dans chaque direction au cours de l’été 2021 qui trouvent application.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel, dans le respect des gestes barrières et des règles de jauges auparavant applicables : minimum 1m2 par personne présente dans la pièce (ce qui correspond à la moitié de la capacité d’accueil ordinaire des salles de réunion). L’aération régulière des salles de réunion est indispensable.

Les formations et l’accueil des stagiaires peuvent avoir lieu en présentiel sous réserve des précautions sanitaires désormais habituelles.

Les déplacements professionnels hors collectivité (formations/stages/dispositifs de parcours professionnel obligatoires…) sont autorisés et organisés dans le respect des gestes barrières et des conditions d’accueil de l’organisateur.

Concernant l’utilisation des vestiaires, la plus grande vigilance doit toujours être apportée à l’organisation de la rotation des équipes pour répondre au maintien de la distanciation physique et limiter le brassage.

Rappel du respect des consignes sanitaires toujours applicables

Les moments de convivialité avec réceptif (buffets, cocktails, pots de départs, …) réunissant les agents restent interdits jusqu’au 16 février. Ils seront de nouveau autorisés à compter de cette date mais devront se dérouler en portant une vigilance particulière aux règles sanitaires.

Le port du masque reste obligatoire en permanence qu’il y ait ou non un hygiaphone (salles de réunion, open- space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, tous véhicules…), hormis dans les lieux où un agent peut se retrouver seul tel qu’un  bureau individuel.

Même avec le masque, chacun doit veiller à maintenir autant que possible une distanciation physique suffisante  lors des temps de contact prolongé.

Le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro-alcoolique) au cours de la journée doit se poursuivre.

Une aération des locaux de travail toutes les heures (environ 5 minutes) est conseillée pour limiter les contaminations et renouveler l’air ambiant.

L’implication de chacun dans le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail individuelles et mutualisées est essentielle en complément de l’action des agents du service SPHL et des entreprises de nettoyage.

Covid 19 : dispositions actualisées à compter du 24 janvier

Organisation des services et obligation/recommandation vaccinale en fonction des situations

Télétravail

À la suite des annonces Gouvernementales du 20 janvier, les salariés et agents publics pouvant télétravailler doivent obligatoirement le faire 3 jours par semaine jusqu’au 2 février 2022. À compter de cette date, l’organisation du travail peut revenir à la normale, sauf contre-ordre d’ici cette date.

Vaccination obligatoire

Si vous êtes personnel de santé, ou que vous travaillez de manière permanente dans les mêmes équipements que ces personnels, vous êtes soumis à une obligation vaccinale.
À compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale.

La liste des personnels concernés par l’obligation vaccinale dans notre collectivité est la suivante :

  • Personnels et bénévoles des EHPAD et résidences pour personnes âgées ;
  • Aides et soignants à domicile (SAAD SSIAD) ;
  • Personnels du restaurant social Leperdit ;
  • Personnels du Centre d’Hébergement d’Urgence ;
  • Personnels des Services Santé Enfance et Santé au travail et psychologues,

Vaccination vivement recommandée par la collectivité

Si vous êtes affecté de manière permanente en contact avec du public non masqué pour lequel la vaccination est impossible (enfant de moins de 12 ans) ou que le statut sanitaire ne peut être vérifié (exemple : personnels des écoles, de la police municipale, travailleurs sociaux…), la vaccination vous est vivement recommandée.
Si vous intervenez de manière ponctuelle ou limitée (livraison, maintenance …) dans les services ou établissements soumis à obligation vaccinale, la vaccination est aussi vivement recommandée.

Transformation du pass sanitaire en pass vaccinal

Si vous travaillez dans un établissement de loisirs et/ou de culture (salles de sport, piscines, musées, écomusée, bibliothèques…), le pass vaccinal est obligatoire :

  • à compter du 24 janvier (publication de la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » ) pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé
  • Pour être valide, le pass vaccinal ne prend en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois).

Depuis le 15 janvier 2022, la validité de votre pass sanitaire est conditionnée par  la dose de rappel à partir de 3 mois suivant votre dernière injection (schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement valide datant de moins de 6 mois).

À compter du 15 février 2022, le pass vaccinal sera conditionné à la dose de rappel, qui devra être effectuée dans le délai maximum de 4 mois suivant la dernière injection.

Mémo relatif au vaccin : quand faire son rappel en fonction de sa situation ?

À ce stade, si vous intervenez ponctuellement dans ces établissements (livraison, maintenance …), vous n’êtes pas soumis à l’obligation de présenter un pass. Toutefois, pour faciliter votre quotidien, vous protéger et protéger les autres, la vaccination vous est également recommandée.

Les agents des lieux et activités soumis au pass vaccinal pourront présenter un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal, le temps de recevoir leurs deux doses de vaccin si ça n’est pas encore le cas.

IMPORTANT

  • Si vous êtes concerné par la vaccination obligatoire, vous êtes invité, dès à présent, à informer votre responsable de service de votre situation vaccinale par la présentation des certificats attestant de votre statut vaccinal. Un recensement des situations individuelles a débuté dans les services concernés.
  • Enfin, si vous avez des inquiétudes ou vous vous posez encore des questions concernant la vaccination, vous pouvez solliciter un entretien auprès du service de médecine préventive (02 23 62 11 63).
  • Si vous vous retrouvez dans une situation irrégulière (défaut de vaccination ou de pass vaccinal lorsqu’ils sont obligatoires), la loi prévoit que l’employeur informe l’agent sans délai des conséquences qu’emporte l’interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que les moyens de régulariser la situation. L’agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés. À défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. La suspension qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’agent public remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité. Le redéploiement, sur d’autres missions, des agents qui ne souhaitent pas se faire vacciner n’est pas envisagé.

Rappel : Vous pouvez adresser par mail à info.agentcovid19@rennesmetropole.fr, l’ensemble de vos interrogations afin de pouvoir alimenter des infographies explicatives et une FAQ (Foire aux Questions) qui sera actualisée sur l’intranet. L’intranet et le site internet dédié seront mis à jour au fur et à mesure sur L’intra et sur le site Info covid.

Crise sanitaire : dispositions actualisées à compter du 3 janvier 2022

Suite à la forte reprise épidémique, voici les dispositions à appliquer concernant l’organisation des services, le respect des règles sanitaires, la gestion des absences…

Vous êtes invités à prendre connaissance des règles mentionnées ci-dessous et à les appliquer en prenant en considération les éventuelles situations individuelles de fragilité.

Jour de carence

L’exonération du jour de carence est prolongée

Organisation des services

À compter du 3 janvier 2022 et ce pour 3 semaines, les salariés et agents publics pouvant télétravailler doivent obligatoirement le faire 3 jours par semaine. Chaque service va donc être amené à s’organiser au mieux pour respecter cette consigne tout en assurant la continuité du fonctionnement, puisqu’aucun service ne doit fermer au public. Ces règles s’appliquent aussi aux agents travaillant à temps partiel et à temps non complet, sous réserve de permettre une présence sur le site de travail à raison d’un jour par semaine.

  • Réunions
    Les réunions doivent se tenir en format visio et ne doivent se tenir en présentiel qu’exceptionnellement. Dans ce cas, le respect des gestes barrières et des consignes sanitaires est bien sûr impératif.
  • Formation
    La formation à distance est la règle. L’accueil de stagiaire(s) n’est n’autorisé qu’aux seules fins de permettre l’accès aux formations qui ne peuvent être effectuées à distance, compte tenu de leur caractère pratique et parce qu’elles sont essentielles à la continuité de service. Dans ce cas, le respect des gestes barrières et des consignes sanitaires est bien sûr impératif.
  • Déplacements professionnels
    Les déplacements hors collectivité (formation/stage/dispositif de parcours professionnel obligatoires…) sont autorisés et organisés dans le respect des gestes barrières et des conditions d’accueil de l’organisateur.
  • Vestiaires
    Concernant l’utilisation des vestiaires, la plus grande vigilance doit être apportée à l’organisation de la rotation des équipes pour répondre au maintien de la distanciation physique et limiter le brassage.

Rappel du respect des consignes sanitaires

  • Temps de convivialité

Les moments de convivialité avec réceptif (buffet, cocktail, pots de départs, …) réunissant les agents sont interdits.
Les temps de repas et les pause-café en commun dans les services sont proscrits. Pour les agents qui le peuvent, il est possible de prendre son repas à son bureau.  Pour les équipes qui ne travaillent pas en bureaux, une réorganisation des espaces et l’adaptation des plages horaires doivent être privilégiés pour permettre à chacun de prendre sa pause et de déjeuner en décalé.

  • Port du masque

Le port du masque est obligatoire en permanence qu’il y ait ou non un hygiaphone (salles de réunion, open- space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, tous véhicules…), hormis dans les lieux où un agent peut se retrouver seul tel qu’un bureau individuel.
Même avec le masque, chacun doit veiller à maintenir autant que possible une distanciation physique suffisante lors des temps de contact prolongés.

  • Lavage des mains

Le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro-alcoolique) au cours de la journée doit se poursuivre.

  • Aération

Aérez toutes les heures (environ 5 minutes) les locaux pour limiter les contaminations et renouveler l’air ambiant

  • Nettoyage et désinfection des surfaces

L’implication de chacun dans le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail individuelles et mutualisées est essentielle en complément de l’action des agents du service SPHL et des entreprises de nettoyage.

Gestion des absences liées à la crise sanitaire

  • ASA vaccination COVID

Dans le cas d’un rendez-vous pour une vaccination Covid sur le temps de travail, une ASA sera accordée à hauteur d’1h pour chaque injection (pas de récupération si la vaccination a lieu hors temps de travail).  

  • ASA dépistage

Une ASA est accordée de principe pour la réalisation d’un test de dépistage (PCR ou antigénique) nécessaire aux agents identifiés cas contact ou symptomatiques

  • ASA Garde d’enfants de – 12 ans

Les agents devant garder leur enfant de moins de 12 ans (fermeture de classe, cas contact … ) sont autorisés à bénéficier d’une ASA garde d’enfant. Cette ASA est accordée par demi-journée ou journée entière.

Les agents qui en bénéficient mais dont les missions sont télétravaillables sont invités à essayer de télétravailler selon leurs possibilités (en conciliant leurs contraintes personnelles et professionnelles) et ce, afin de garantir la continuité de nos services publics.

Lire aussi :

Crise sanitaire et organisation du télétravail

Suite aux dernières annonces gouvernementales présentées le 27 décembre 2021, les agents pouvant télétravailler doivent le faire obligatoirement 3 jours par semaine, à compter du lundi 3 janvier 2022 et pour 3 semaines. Seuls les agents ne télétravaillant pas habituellement, et dont les missions peuvent être exercées à distance, sont invités à faire une demande de télétravail exceptionnel.

Les services vont maintenant s’organiser pour respecter cette consigne tout en assurant la continuité du fonctionnement, puisqu’aucun service ne doit fermer au public. Les modalités de télétravail sont donc définies et consignées au sein de chaque équipe.

Les personnes ne télétravaillant pas habituellement* et qui vont le faire durant cette période de 3 semaines sont invitées à remplir le formulaire Télétravail (Question 4 : cochez « 1ère demande de télétravail » ;  Question 15 : cochez « Télétravail exceptionnel »).

*Sous réserve que leurs missions puissent être exercées en télétravail

Les agents qui ont déjà l’habitude de télétravailler n’ont pas besoin de remplir ce formulaire, même si leurs modalités de télétravail sont inférieures à 3 jours.

>>> Lire aussi la note relative au télétravail – Dispositions actualisées au 28 décembre 2021

Annulation de la cérémonie des voeux 2022 aux personnels de nos collectivités

Dans le contexte sanitaire actuel, c’est avec regret que la cérémonie des vœux initialement prévue le 7 janvier 2022 est annulée

Le strict respect des préconisations, et notamment la distanciation physique, condition indispensable pour contenir la propagation du virus, a conduit nos collectivités à annuler la réception offerte aux personnels de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS, de l’Audiar et de leurs représentants syndicaux.